La pension alimentaire
Le simulateur spécialement conçu pour le site demiravocat.fr tient compte de plusieurs éléments pour établir une estimation.
En droit français, le calcul de la pension alimentaire est basé sur plusieurs éléments, notamment :
Les ressources de chacun des parents : les revenus de chaque parent sont pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire. Il s’agit des revenus professionnels, mais aussi des revenus de capitaux, des pensions de retraite, des allocations chômage, etc.
Le nombre d’enfants à charge : le nombre d’enfants communs aux deux parents, ainsi que leur âge, est également pris en compte. Le coût de l’éducation et de l’entretien d’un enfant augmente avec l’âge, ce qui peut influencer le montant de la pension alimentaire.
La répartition de la garde : le temps que chaque parent consacre à la garde des enfants est également pris en compte. Si un parent a la garde exclusive des enfants, il aura besoin d’une contribution plus importante de l’autre parent pour subvenir à leurs besoins.
Les charges spécifiques : les charges spécifiques liées aux enfants, telles que les frais de scolarité, les frais de garde, les frais de santé ou les frais de transport, sont également prises en compte dans le calcul.
En France, il existe une grille de référence appelée « Barème des pensions alimentaires », qui est utilisée pour orienter les juges dans leur décision quant au montant de la pension alimentaire à fixer. Ce barème tient compte des ressources de chaque parent, du nombre d’enfants à charge et de l’âge des enfants. Cependant, ce barème n’est pas obligatoire et le juge peut s’en écarter s’il le juge nécessaire en fonction de la situation particulière de chaque famille.
Maître Yüksel Demir
Obtenez la représentation légale dont vous avez besoin. Contactez-nous pour discuter de votre situation.
Dans le calcul de la pension alimentaire en France, il faut savoir que certains éléments ne sont généralement pas pris en compte, tels que :
Les dettes et les crédits : les dettes et les crédits contractés par les parents ne sont normalement pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, sauf s’ils ont un impact direct sur les ressources des parents.
Les dépenses personnelles : les dépenses personnelles des parents ne sont généralement pas prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire, sauf si elles ont un impact direct sur les ressources des parents ou sur les besoins des enfants.
Les aides financières spécifiques : certaines aides financières spécifiques, telles que les aides au logement ou les aides sociales, ne sont généralement pas prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire, car elles sont destinées à couvrir des besoins spécifiques.
Les revenus du nouveau conjoint : les revenus du nouveau conjoint ne sont en principe pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, sauf s’ils ont un impact direct sur les ressources du parent concerné.
Les biens immobiliers : les biens immobiliers détenus par les parents ne sont souvent pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, sauf s’ils ont un impact direct sur les ressources des parents.
Les frais de scolarité : les frais de scolarité ne sont la plupart du temps pas pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, sauf s’ils ont un impact direct sur les besoins des enfants.
Les activités extrascolaires : les activités extrascolaires des enfants ne sont habituellement pas prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire, sauf si elles ont un impact direct sur les besoins des enfants.
Les dépenses imprévues : les dépenses imprévues, telles que les frais de santé ou les frais de déplacement, ne sont de façon usuelle pas prises en compte dans le calcul de la pension alimentaire, sauf si elles ont un impact direct sur les besoins des enfants.
Il est important de noter que ces éléments peuvent varier en fonction des situations et des juges, et qu’il est recommandé de consulter un avocat ou un professionnel spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils personnalisés.
